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La fiscalité automobile française évolue pour favoriser la transition vers l’électrique. Entre bonus écologique pour les véhicules propres et malus pour les plus polluants, découvrez les différences de traitement fiscal entre véhicules électriques et thermiques, et leurs implications financières.
Les bases de la fiscalité automobile en France
La fiscalité automobile en France repose sur plusieurs mécanismes visant à orienter les choix des consommateurs vers des véhicules plus respectueux de l’environnement. Le système s’articule autour de trois axes principaux :
- Les taxes liées à l’acquisition : TVA, carte grise et, selon le véhicule, bonus ou malus écologique
- Les taxes annuelles : taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les entreprises
- Les taxes sur l’utilisation : TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) pour les carburants
Cette politique fiscale environnementale s’inscrit dans une stratégie plus large de transition énergétique, avec l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Le gouvernement adapte régulièrement ces dispositifs pour accélérer le verdissement du parc automobile français. Les véhicules électriques bénéficient ainsi d’un traitement fiscal avantageux, tandis que les modèles thermiques les plus polluants sont davantage taxés.
Le malus écologique : pénaliser les véhicules polluants
Le malus écologique constitue un dispositif fiscal dissuasif visant à pénaliser l’achat de véhicules thermiques fortement émetteurs de CO2. Son barème se durcit progressivement chaque année pour accélérer la transition vers des mobilités plus propres.
En 2024, le seuil de déclenchement du malus est fixé à 118g CO2/km, contre 123g en 2023. Les montants de la taxe varient selon les émissions du véhicule :
- De 50€ pour les véhicules émettant 118g/km
- Jusqu’à 60 000€ pour ceux dépassant 194g/km
Un malus au poids s’applique également depuis 2022 pour les véhicules de plus de 1,8 tonne, avec une taxation de 10€ par kilogramme supplémentaire. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables sont exemptés de ces pénalités, bénéficiant ainsi d’un avantage fiscal significatif par rapport aux modèles thermiques traditionnels.
Cette politique fiscale contraignante vise à encourager les constructeurs à développer des véhicules moins polluants et les consommateurs à privilégier des options plus écologiques.
Bonus écologique et prime à la conversion : les aides à l’électrique
Pour encourager l’adoption des véhicules électriques, l’État français propose deux dispositifs d’aide majeurs : le bonus écologique et la prime à la conversion. Le bonus écologique peut atteindre 5 000€ pour l’achat d’une voiture électrique neuve, sous conditions de revenus et de prix du véhicule. Ce montant est majoré à 7 000€ pour les ménages les plus modestes.
La prime à la conversion s’ajoute à ces aides pour la mise au rebut d’un ancien véhicule thermique polluant. Son montant varie entre 2 500€ et 6 000€ selon les ressources du foyer et le type de véhicule acquis. Les deux dispositifs sont cumulables, permettant une aide totale pouvant aller jusqu’à 13 000€.
Des conditions spécifiques s’appliquent :
- Un prix d’achat plafonné à 47 000€
- Un délai de conservation minimal du véhicule de 6 mois
- Une limite d’émissions de CO2 fixée à 20g/km
Ces aides gouvernementales visent à réduire l’écart de prix entre véhicules électriques et thermiques, rendant la mobilité électrique plus accessible à tous les Français.
Avantages fiscaux spécifiques pour les entreprises
Les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux significatifs pour l’adoption de véhicules électriques professionnels. La TVA sur l’électricité des bornes de recharge est intégralement déductible, contrairement au carburant des véhicules thermiques. Les sociétés peuvent également profiter d’un amortissement fiscal avantageux, sans plafond pour les véhicules émettant moins de 20g CO2/km.
L’exonération totale de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pendant 3 ans constitue une économie substantielle. Les entreprises peuvent aussi bénéficier du bonus écologique, plafonné à 27% du coût d’acquisition. Pour les flottes professionnelles, ces dispositifs se combinent avec des aides locales et le suramortissement écologique, rendant l’investissement dans l’électrique particulièrement attractif d’un point de vue fiscal.
